L’origine des AFP : la loi pastorale de 1972, un cadre institutionnel complet pour le pastoralisme!

Pendant une longue période qui s’est échelonnée du milieu du 19ème siècle jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, les communautés agro-pastorales sont considérées par la puissance publique comme néfastes pour les espaces montagnards en lien avec les dégradations du couvert forestier qui favorisent la recrudescence de catastrophes naturelles de type inondations ou glissements de terrains. La gestion de l’espace montagnard est donc confiée aux forestiers et à la restauration des terrains en montagne.

Cependant, dans les années 1960-1970, la situation s’inverse. La diminution des activités pastorales liée à la baisse de la population, à la recomposition de l’économie et de la société montagnarde engendre de nouveaux problèmes cette fois relatifs à l’enfrichement des terres, à la fermeture des paysages et à l’augmentation des risques d’incendie et d’avalanche.


Exposé des motifs de la loi pastorale (Ministère de l’Agriculture et de la Forêt, 1988)

« Des surfaces importantes ne sont plus exploitées de façon rationnelle et il en résulte localement une dégradation de la couverture végétale et un défaut d’entretien des chemins, murs de soutènement, qui augmentent les risques d’avalanches, d’éboulements, de glissements de terrains. Parallèlement les structures d’accueil s’amenuisent, alors que la protection de la nature, le développement des loisirs, du tourisme, exigent plus que jamais le maintien d’un minimum de vie sociale en montagne. La situation actuelle est la conséquence d’un certain nombre de handicaps d’ordre structurel climatique et foncier. Ceux-ci tiennent aux conditions écologiques, aux difficultés d’accès, à l’isolement, à la rigueur et à la longue durée des hivers. Ils résultent également du morcellement extrême des terres, de la diversité de leur statut juridique, certaines parcelles appartenant à des propriétaires privés, qui souvent ne résident pas sur place, les autres constituant des biens communaux ou sectionnaux, grevés le plus souvent de droits d’usage. Une partie de ces terres étant inculte, l’exploitation rationnelle des autres surfaces en est rendue plus difficile ».


Ces enjeux attirent l’attention publique sur la situation de déprise agricole et sur le rôle indispensable des activités d’élevage en matière d’entretien des espaces montagnards. Ces constats sont relayés à l’Assemblée nationale par l’intermédiaire d’organismes spécialisés sur l’étude et la gestion des territoires montagnards et de la profession agricole. C’est ainsi que sont promulgués respectivement les 3 et 4 janvier 1972 : la loi relative à la mise en valeur pastorale dans les régions d’économie montagnarde – Loi pastorale – et le décret prévoyant la création d’une Indemnité spéciale montagne (ISM). L’ISM sera intégrée à l’échelle européenne en 1975 sous le nom d’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). La loi pastorale et l’ICHN constituent encore aujourd’hui, et depuis plus de quarante ans, les bases du soutien public de l’activité pastorale au travers d’une logique de compensation de handicaps naturels et de modernisation de l’économie pastorale par la mise en place d’outils favorisant la structuration des utilisateurs des territoires pastoraux, le regroupement des propriétaires fonciers et la formalisation des accords passés entre ces divers acteurs par des baux spécifiques.

Les outils de la loi pastorale de 1972
Les outils de la loi pastorale de 1972 (LAZARO, 2015)

La loi pastorale met en effet en place trois outils composant un cadre institutionnel complet pour le pastoralisme :

  • les Groupements pastoraux (permettant le regroupement des éleveurs utilisateurs des estives),
  • les Associations foncières pastorales (permettant le regroupement des propriétaires fonciers),
  • les Conventions pluriannuelles de pâturage (sorte de bail pastoral spécifique permettant l’exploitation des pâturages).

Pour aller plus loin sur les thématiques abordées dans ce billet…

  • BARRUE-PASTOR Monique (dir.) (2014). Cultures du risque en montagne. Le Pays Toy. Paris, ed : l’Harmattan, 619 p.
  • CHARBONNIER Quentin (2012). 1972, la loi pastorale française. Morières ed : la Cardère, 141 p.
  • EYCHENNE Corinne (2012). Quelles incursions du territoire dans l’évolution d’une politique sectorielle ? Discours et représentations autour de l’agriculture de montagne. Sud-Ouest Européen, n°34, p. 9-20.
  • GERBAUX Françoise (1994). La montagne en politique. Paris, ed : l’Harmattan, coll : Logiques politiques, 168 p.
  • LAZARO Lucie (2015). Estives en partage. Une approche relationnelle des externalités du pastoralisme collectif pyrénéen. Thèse de doctorat en géographie et aménagement, Université Toulouse 2 – Jean Jaurès, 2015, 622 p. Disponible en ligne sur : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01334537/document.
  • Ministère de l’Agriculture et de la Forêt (1988). Gestion des espaces ruraux. Le passé se conjugue au futur. Les acquis du pastoralisme. Paris, CIFAR, 1988, 31 p.

Les textes juridiques :

  • Loi relative à la mise en valeur pastorale n°72-12 du 3 janvier 1972, JORF du 6 janvier 1972.
  • Décret portant sur la création d’une indemnité spéciale au projet d’agriculteurs contribuant à l’entretien et à la conservation des sols dans les périmètres critiques des zones de montagne n°72-16 du 4 janvier 1972, JORF du 6 janviers 1972.

Crédits photographiques : Image à la Une, Moutons à la montagne en automne, par STVIOD, Creative Commons CC0 Public Domain

Cite this article as : Lucie Lazaro, "L’origine des AFP : la loi pastorale de 1972, un cadre institutionnel complet pour le pastoralisme!," in Le Blog du Programme AFPYR, 17 octobre 2016, https://afpyr.hypotheses.org/51.

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